Héléna AYEL
Bernard VOSSEL
Héléna AYEL
Bernard VOSSEL
BIENVENUE CHEZ MTN CI
MTN CI, est un Opérateur de télécommunications titulaire d’une licence individuelle, l’autorisant à exercer tout type d’activité de télécommunications sur l’ensemble du territoire national.
MTN CI vous remercie d’avoir recours à ses services.
Vous êtes actuellement connecté au site www.collab.mtnbusiness.ci. L’utilisation de ce site est soumise au respect des présentes conditions d’utilisation du site et des lois applicables, notamment :
ARTICLE 1- OBJET
Les présentes conditions d’utilisation du site ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site www.collab.mtnbusiness.ci que l’Utilisateur soit une personne physique ou une personne morale.
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « conditions d’utilisation ») visent à définir les relations contractuelles entre la société MTN CI (ci-après « MTN CI) et l’Utilisateur (ci-après « L’Utilisateur »).
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales d’utilisation. En outre, la connexion à l’un des services proposés à l’adresse www.collab.mtnbusiness.ci emporte acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
MTN CI propose à l’Utilisateur les services suivants accessibles via le site www.collab.mtnbusiness.ci:
- La création d'un compte utilisateur
- La création et l'affichage d'un profil public
- La création et l'affichage d'un profil privé
- La mise en relation avec d'autres utilisateurs
- La gestion des invitations d'utilisateurs
- L'affichage de statistiques
- La gestion de messages privés
- La gestion des conférences audois et vidéos
- La gestion de commentaires et de notes
- La gestion d'images personnelles sur les différents profils
- Ainsi que tous les autres services accessibles sur www.collab.mtnbusiness.ci.
ACTICLE 4 : LES SERVICES GRATUITS & PAYANTS
Une période d’essai pourrait être proposée afin de faire découvrir le service au client.
La facturation se fait par coût de licence par utilisateur par mois.
ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DU SITE
5.1. Ouverture d’un compte – Identification – Preuve – Echange d’informations
ETAPE 1 : L’Utilisateur crée son compte en saisissant les informations demandées à chaque champ. Une fois l’ensemble des champs complétés et vérifiés par le système, il peut valider sa demande en cliquant sur « Valider votre inscription ».
ETAPE 2 : L’Utilisateur est averti par un message à l’écran que son inscription a bien été enregistrée et qu’un e-mail a été envoyé à l’adresse qu’il aura indiquée. Cette procédure a pour but de vérifier les informations saisies, de s’assurer de l’existence de l’adresse mail indiqué et d’éviter les inscriptions intempestives effectuées par les robots
ETAPE 3 : L'utilisateur est automatiquement connecté sur son compte personnel.
Dès création du compte selon la procédure ci-dessus décrite, l’Utilisateur pourra se connecter sur son compte à l’aide de l’email et du mot de passe (ci-après dénommés « identifiants ») qu’il aura choisis.
Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur peut modifier seul les informations le concernant, y compris son identifiant ou son mot de passe.
La suppression d’un compte peut être effectuée par l'utilisateur directement depuis le compte MTN CI dans la page "Paramètres".
L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
Échange d’informations
Les informations destinées à L’Utilisateur peuvent lui être adressées par courrier électronique, dès lors qu'il a communiqué son adresse électronique.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
MTN CI propose la mise en place d'un profil pour chaque utilisateur. MTN CI n'effectue aucune modération ou contrôle préalable. Vous êtes le seul responsable de votre contenu ! Vous êtes le rédacteur et l'éditeur du contenu des services que vous utilisez sur le site www.collab.mtnbusiness.ci.
En utilisant ces services ou ceux non cités mais disponibles depuis le site www.collab.mtnbusiness.ci, vous déclarez être l'unique responsable de vos écrits Vous êtes le seul et unique propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contenus (images, photos, logos...) et dans le cas contraire que vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires à leurs diffusions de la part de tous les auteurs ou titulaires des droits. Par ailleurs, vous certifiez que vous n'enfreignez aucun droit quel qu'il soit appartenant à un tiers et que tout ce qui vous concerne est licite.
MTN CI ne pourra pas être tenu responsable du contenu que vous insérez au sein de tous les services qu'il propose. Vous êtes le seul et l'unique responsable. Dans le cas où vous utilisez des logos d'entreprises, vous certifiez que vous avez obtenu l'autorisation de divulgation auprès de la personne responsable de l'entreprise ou titulaire du logo. MTN CI ne pourra pas être tenu responsable de la mise en ligne des identités visuelles des entreprises vous concernant ou des entreprises indiquées sur ses services.
Vous déclarez et garantissez expressément à MTN CI que vos contenus sont uniquement personnels, qu'ils sont licites et sont conformes à l'objet du service, ne portent pas atteintes à l'ordre public, et qu'ils n'enfreignent aucune règle légale du droit ivoirien
MTN CI se réserve le droit à tout moment de suspendre ou de supprimer le compte douteux ou ne respectant par les présentes conditions.
ARTICLE 7 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ - GARANTIES
7.1. Fonctionnement du réseau
MTN CI n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,, rupture du service
La responsabilité de MTN CI ne peut pas être engagée en cas de dommages directs liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet www.collab.mtnbusiness.ci
7.2. Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site www.collab.mtnbusiness.ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de MTN CI.
7.3. Non-responsabilité d’MTN CI et garanties de l’Utilisateur
MTN CI décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte, lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet www.collab.mtnbusiness.ci ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. MTN CI ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
MTN CI décline toute responsabilité sur le contenu de l’annonce et la véracité des données qu’elle contient.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. MTN CI ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. MTN CI ne peut qu'apporter l'assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L'Utilisateur s'engage à indemniser MTN CI à hauteur des coûts que MTN CI devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l’article 2 des présentes par l’Utilisateur et garantit MTN CI de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s'oblige, lors de la première utilisation de services le nécessitant, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à :
- respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis ;
- respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de toute autorité administrative compétente ;
- ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue de MTN CI à une autre personne physique ou morale.
ARTICLE 9 – SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS
En cas d’inexécution par l'Utilisateur de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, MTN CI pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, contenus et informations, du site www.collab.mtn.ci sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MTN CI.
Les droits conférés à L'Utilisateur en vue de l’utilisation du site www.collab.mtnbusiness.ci et des services fournis par MTN CI n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet www.collab.mtnbusiness.ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable d’MTN CI.
ARTICLE 10 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relatives à la protection des données à caractère personnel.
L’Utilisateur déclare avoir été informé du fait que les données personnelles qu'il fournit se trouvent enregistrées dans un système de traitement de données, à des fins de télécommunications, gestion et information du Client, dans le cadre des relations contractuelles.
Afin de respecter la législation en vigueur, MTN CI est tenu de procéder à l’identification de l’utilisateur (nom, adresse postale, adresse électronique, etc.) et de l’inscrire dans l’annuaire exigé par les autorités compétentes. Le Client qui ne souhaite pas figurer dans cet annuaire est en droit de manifester expressément son refus. Ce dernier peut également demander la rectification, la clarification ou la mise à jour de ses données personnelles (informations relatives à son identification).
La communication d'informations relatives à l’utilisateur est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi. MTN CI prend toutes les mesures propres à assurer la protection de la confidentialité et la conservation fiable de ces informations.
Le Client dispose d'un droit d'opposition à la cession à des tiers des informations nominatives détenues sur sa personne. L'utilisation des adresses de courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par l’Opérateur, n'est effectuée que sur consentement exprès du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles en application de la Loi.
MTN CI peut communiquer les informations relatives aux Clients dans le cadre de réquisitions judiciaires, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT - LITIGES
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi ivoirienne En cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Un règlement amiable de tous différends découlant du présent contrat sera recherché par les Parties dans les trente (30) jours de leur survenance.
Si les Parties ne parviennent pas à un règlement amiable dans ce délai, les différends seront soumis à l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en abrégé ARTCI, conformément aux dispositions de l’article 104 de l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la Communication.
ARTICLE 12 : NULLITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cette situation ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions d’Utilisation
ARTICLE 13 : MISE A JOUR DES CGU
MTN CI se réserve le droit de pouvoir mettre à jour, à tout moment, tout ou partie de ses conditions d’utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation affichée sur le site (accessible en bas du site sur toutes les pages). L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.
ARTICLE 14 : DUREE – RENOUVELLEMENT
Les présentes conditions générales d’utilisation prennent effet à la date de création de son compte sur le site www.collab.mtnbusiness.ci des présentes. En utilisant le service, le Client reconnaît avoir reçu, lu les présentes Conditions Générales et les accepte.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre MTN CI et l’Utilisateur, pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’activation du compte du client. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’ un (1) an, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre simple contre décharge, suivant un préavis minimum d’un (1) mois avant chaque échéance.
MTN CI met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance téléphonique. L’Utilisateur peut adresser ses réclamations au Service Client de MTN CI accessible soit à partir d’un mobile MTN CI au numéro 21000000 de 08 heures à 21 heures, soit par écrit, en envoyant un courriel/Email à l’adresse électronique: support_mds.ci@mtn.com, un courrier à l’adresse postale: 01 BP 3865 Abidjan 01 ou encore sur les Réseaux sociaux.
ARTICLE 15 : TARIFS ET FACTURATION
Le tarif initial est de Deux mille cinq cents (2500) FCFA par licence utilisateur par mois. Le tarif est dégressif en fonction du nombre d’utilisateurs.
Les moyens de paiement sont MTN Mobile Money directement en ligne sur www.collab.mtnbusiness.ci dans la mesure du possible et par virement bancaire, chèque
ARTICLE 16: RESILIATION
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, MTN CI et l’utilisateur se réserve le droit de résilier les présentes conditions d’Utilisation à tout moment en respectant un préavis de trente (30) jours dans l’un des cas suivants :
En cas d’inexécution par l’une des Parties, de l’une quelconque de ses obligations contractuelles ;
- En cas de suppression de l’offre MTN CI ;
- A l'arrivée du terme de la licence d'exploitation MTN CI ou en cas de retrait de ladite licence ;
- En cas de force majeure. De convention expresse, les Parties définissent la force majeure, comme tout évènement d’origine externe, irrésistible, imprévisible et insurmontable empêchant l’une des Parties d’exécuter ses obligations, notamment, en cas d’indisponibilité du câble sous-marin, de pandémie, d’interruption des services due à des troubles de l’ordre public ou à des troubles extérieurs et irrésistibles affectant ses Équipements de transmission.
La décision de résiliation est notifiée dans tous les cas à MTN CI ou à l’utilisateur.
En dehors d’un cas d’inexécution fautive des obligations contractuelles, toute résiliation anticipée décidée par l’une ou l’autre des parties doit être assortie d’un préavis de trois (03) mois, donnée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise au porteur contre récépissé ou par tout moyen laissant trace écrite.
Sous réserve du respect des dispositions légales, toute résiliation des présentes, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’effacement automatique de l’ensemble des données stockées par MTN CI (messages électroniques, pages personnelles, etc), sans que la responsabilité de MTN CI puisse être recherchée de ce fait. Le Client doit donc sauvegarder, régulièrement et sur un support distinct, l’ensemble des données qu’il collecte.